l'A.U.L.N.E. Association des Usagers du Loing pour la Nature et l'Environnement

Réponses de l'EPAGE aux 14 premières questions posées :

MONTIGNY_COURRIER_REPONSE_AULNE.docx 

Récapitulatif des nouvelles questions à poser à l'EPAGE et au bureau d'Etudes CE3E :

 Ce récapitulatif n'est pas exhaustif, merci de rajouter en commentaire les autres questions qui se posent.

15- Quels sont les recours juridiques dans le cas où les aménagements des berges artificielles prévus en option étaient insuffisants et entraînaient des affaissements et autres dégâts chez des riverains ?

Le risque juridique a-t-il été évalué / chiffré ?

15 bis- L’arasement (total ou partiel) projeté du déversoir de Montigny, ne représente-il pas un risque pour les constructions des bords du Loing situées en amont du barrage?

Demande d’une étude du phénomène de retrait des argiles suite à l'assèchement des berges. 

16- Quelle sera la hauteur de l’étiage (le plus bas niveau des eaux en été) aux divers PT?

17- Quel impact sur le niveau de la nappe phréatique du Loing ?

17bis- Quel impact aura la baisse du niveau du Loing sur les étangs ?

Le projet 1 ne risque-t-il pas d'impacter dramatiquement ces écosystèmes et d’assécher en été ces zones humides ?

Ne serait-il pas nécessaire de disposer d’avant d’une étude d’impact sur le sujet ?

18- Les crues ou les variations du niveau du loing charrieront immanquablement des détritus sur les bords.

Qui sera responsable du nettoyage post-crues ?

19- L’accès aux berges via canoë, voire à pied en période d'été, entraînera immanquablement pic-niques, fêtes, balades, là où les gens ne faisaient alors que passer en bateau.

Comment la Mairie compte-t-elle remédier à ces nouvelles nuisances potentielles et/ou éventuels dégâts occasionnés ?

20- Les habitations en bord de Loing ne disposent pas d'accès au tout à l'égout. Le projet 1 et 2 ne doit-il pas être accompagné au préalable de la mise en conformité des stations d'épuration existantes et d'une aide pour l'installation d'assainissement individuel au norme, sans quoi la qualité des eaux du Loing resterait très fortement détériorée et annihilerait tous les bénéfices écologiques recherchés ?

21- 1,4 M d’euros alloués dans le projet 1 à l’aménagement de 7km de berges semble largement sous-évalués compte tenu de l’ambition affichée.

Ne faudrait-il pas avoir une contre-expertise sur le chiffrage ?

22- Le projet 1 pour être pleinement élevé à la hauteur de tous ces enjeux écologiques, ne doit-il pas être réévalué ?

23- Le Loing est une rivière non domaniale, donc son lit appartient aux riverains jusqu’à sa moitié.

Les dispositions liées aux rivières non domaniales: “Lorsque par suite de travaux légalement ordonnés, il y a lieu d'élargir le lit ou d'en ouvrir un nouveau, les propriétaires des terrains occupés ont droit à une indemnité en contrepartie de la servitude de passage qui en résulte.”

Qu’en est-il dans le cas d’un rétrécissement du lit et de l’aménagement de talus sur l’ancien lit ?

Les riverains seront-ils toujours propriétaires jusqu’au milieu du lit ?

Quelles servitudes en résulteront ?

25- Comment envisagez-vous de réaliser les aménagements des 4 kms de berges artificielles ?

Allez-vous utiliser le lit du Loing pour faire circuler des engins de travaux publics pour acheminer les remblais ou utilisez un autre moyen ?

Le coût écologique de l'opération a-t-il été évalué ?

26 - Outre les communes de Montigny sur Loing et La Genevraye, le projet selon le scénario retenu est susceptible de concerner des propriétés situées sur les communes de Grez-sur-Loing et Bourron-Marlotte.

Ces dernières ont-elles été sensibilisées aux réflexions en cours ?

27- Les représentations graphiques présentées, notamment pour le scénario RCE1, se limitent à l'environnement direct du déversoir.

Serait-il possible d'avoir une représentation graphique avant/après sur l'ensemble du périmètre d'impact (soit a minima jusqu'à la Ferme des Chapelottes)

28- Le scénario RCE1 envisage notamment la restauration de plus de 6,7 km de berges :

- La quantité de matériaux nécessaires a-t-elle été estimée ?

- Dans l'affirmative de quel tonnage parle-t-on ?

- Comment l'acheminement des matériaux est-il envisagé sachant qu'une majorité des terrains bordant le Loing est inadaptée au passage d'engins lourds ?

28 bis- Quelle sera la procédure quand un riverain s’opposera à la traversée de sa propriété par des engins de chantier ou autres.

29- Compte tenu des conséquences du dérasement dans le scénario RCE1 (risque d'érosion régressive + risque de déstabilisation de l'ancien déversoir + fragilisation du maintien structurel des berges amont) : est-il réaliste de considérer que la mise en place de radiers et la restauration des berges sur plus de 6,7 km sont une option ?

30- Est-ce que d'autres entités publiques peuvent être sollicitées (conseil départemental...) pour aller chercher des subventions sur le scénario le plus logique et simple qui est la restauration du système de digue ?

31- Pourquoi ne pas demander l'etude d'un RCE4 qui consisterait en une restauration avec léger arrasement de 30cm (vs. 80cm pour RCE2)?

Celui-ci n'aurait-il pas le triple avantage d'être le projet le moins cher, (car ne nécessiterait pas d'amenagements de berges), de supprimer les crues hivernales pour les riverains impactés et de maintenir un niveau d'eau en été comparable à celui d'aujourd'hui ?

Un tel projet ne pourrait-il pas fédérer l'ensemble des usagers et riverains ? 

32- L'AESN (Agence de l'Eau Seine Normandie) semble prendre 50% à 90% des frais en fonction des options.

Qui doit payer le reste à charge?

Comment sera décidé le fait d'effectuer les options ou pas?

33- Quel est l'intérêt de modifier définitivement le lit de la rivière et l'environnement du Loing pour effectuer un rétablissement de la continuité écologique (dont le bénéfice n'est d'ailleurs pas prouvé scientifiquement) sur seulement 4 km de cours d'eau ? 

En effet, le barrage du Moulin de la Fosse en amont à Grez sur Loing n'est pas concerné par une quelconque modification.

A-t-on bien calculé le bénéfice-risque d'un tel bouleversement de l'environnement ?

34 - Les barrages et seuils sont reconnus être des ralentisseurs de crues et ces obstacles amoindrissent l'onde de crue.

Quelles seront les conséquences de l'arasement du déversoir sur les inondations ?

Très peu de références à la prévention des inondations et aux crues importantes dans le rapport d'étude.

35- Pourquoi le coût des missions du Bureau d'Etudes CE3E n'est pas intégré dans le coût global des travaux ? 

36 - le décret du 30 juin 2020 du Ministère de l'Ecologie créant un régime administratif très allégé pour les chantiers dits de renaturation a été annulé par le Conseil d'Etat le 31 octobre 2022.

Il concernait souvent des destructions d’ouvrages hydrauliques et exonérait de toute étude d’impact environnemental et d'enquête publique des travaux aux effets pourtant très perturbateurs, ayant des impacts sur la sécurité publique et les inondations.

Dans le cadre de l’effacement du déversoir de Montigny, une procédure simplifiée permettant l’autorisation de travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques est-elle encore légale ?

37- Pourquoi l'EPAGE est particulièrement discret sur son site internet concernant l'étude en cours sur les projets de renaturation au déversoir de Montigny sur Loing ?