l'A.U.L.N.E. Association des Usagers du Loing pour la Nature et l'Environnement

Enquêtes captages "Eau de Paris"

Chères adhérentes, chers adhérents,

Beaucoup parmi nous ont été surpris à la réception d'un courrier recommandé (avec accusé de réception) émanant d'un cabinet d'étude EURYECE mandaté par « Eau de Paris ».

Quelques précisions sur cette procédure :

Ce courrier, auquel est joint un arrêté préfectoral, nous informe de l'ouverture d'une enquête d'utilité publique pour l'instauration d'un périmètre de protection autour des captages des sources de Bourron. Des servitudes de protection de captage vont être instaurées sur toutes les parcelles intégrées dans la zone de protection.

Les informations suivantes sont contenues dans ce courrier :
- Enquête ouverte du 2 au 17 mars avec consultation des dossiers en Mairie.
- Dossiers consultables sur internet et sur poste informatique en Mairie de  BOURRON
- Observations à formuler sur un registre en Mairie ou sur une adresse internet dédiée

- Le commissaire enquêteur tiendra une permanence le 7 mars (matin) en Mairie de Bourron.

D'après les documents consultés, le périmètre de protection est très étendu. Il concerne les communes de Montigny-sur-Loing, La Genevraye, Montcourt-Fromonville, Grez-sur-Loing et Bourron-Marlotte.

La zone est ainsi délimitée:

- au Nord par la voie ferrée,

- à l'Est par la zone urbaine de Montigny et le chemin de la Tour,

- au sud par le Canal du Loing et la route de la Genevraye à Montcourt,

- à l'Ouest par la route de Montcourt à Grez et de Grez à Bourron.
Tous les propriétaires concernés par des terrains dans ce secteur (plus de 7000 parcelles cadastrées!) ont du recevoir cette lettre recommandée.

Il est certain qu'on peut se questionner sur ce déploiement administratif d'une telle ampleur. On nous assure, dans le courrier joint à l'arrêté, qu'aucun projet de travaux n'est envisagé sur ces parcelles... Après cette enquête d'utilité publique, des servitudes vont s'imposer obligatoirement sur toute la zone de protection dite "rapprochée", mais qui peut cependant concerner des terrains éloignés à plus de 1,5 km des pompages des Eaux de Paris.

En attendant l'ouverture de l'enquête publique pour en savoir plus...

Cordialement,

Daniel Hermouet

Secrétaire de l'AULNE,

le 27 février 2020

PS:ci-dessous l'arrêté préfectoral correspondant

21/01/2020 : Arrêté Préfectoral Ouverture Enquêtes Publiques.pdf

Pour connaitre les servitudes (interdictions et prescriptions), il faut consulter le fichier 2-Notice explicative BVV.pdf (Paragraphe IV.3. Préfiguration des prescriptions...pages 19 à 23)

Le dossier sera accessible en Mairie à partir de lundi 2 mars ou sur internet dès maintenant. (lien ci-dessous)

2- Notice explicative BVV.pdf